Conditions du niveau de service

Dernière mise à jour le 16/05/2023

Conditions du niveau de service
Les Services, pris dans leur intégralité, seront fournis avec une disponibilité de service égale ou supérieure à 98 %, mesurée mensuellement, à l'exception des jours fériés et des week-ends, et de la maintenance planifiée. Si le Client demande une maintenance pendant ces heures, tout calcul de temps de disponibilité ou d'interruption exclura les périodes affectées par cette maintenance. De plus, tout temps d'arrêt résultant de pannes de connexions ou de services publics tiers ou d'autres raisons au-delà du contrôle de l'Entreprise sera également exclu de ce calcul. Le seul et unique recours du Client, et l'entière responsabilité de l'Entreprise, en ce qui concerne la disponibilité du Service concerneront les crédits de Service identifiés ci-dessous dans l'annexe A-1.

Annexe A-1
Durée d'indisponibilité : Crédit de service :
1 à 4 heures d'arrêt continu imprévu 1 jour de frais crédité (soit 1/30 de frais mensuel)
4 à 48 heures d'arrêt continu imprévu 2 jours de frais crédités (soit 1/15* de frais mensuel)
48 à 96 heures d'arrêt continu imprévu 5 jours de frais crédités (soit 1/6* de frais mensuels)
* Chaque bloc de 96 heures d'arrêt continu imprévu par la suite sera crédité de 5 jours de frais de service.

* Tous les Crédits de Service seront appliqués aux frais du mois suivant.

 

Les temps d'arrêt commenceront à être comptabilisés dès que le Client (avec avis à l'Entreprise) reconnaît que les temps d'arrêt ont lieu et se poursuivent jusqu'à ce que les Services soient restaurés. Pour recevoir un crédit de temps d'arrêt, le Client doit aviser l'Entreprise par écrit dans les 24 heures suivant le moment de l'arrêt, faute de quoi il n'aura pas le droit de demander un crédit pour ce temps d'arrêt. Ces crédits ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et ne doivent pas être cumulés au-delà d'un total de crédits pour une (1) semaine de frais de service dans un (1) mois calendaire donné. L'Entreprise n'appliquera un crédit qu'au mois au cours duquel l'incident s'est produit. Le blocage des communications de données ou d'autres Services de l'Entreprise conformément à ses politiques ne sera pas considéré comme manquement de l'Entreprise dans la prestation des niveaux de service adéquats en vertu du présent Contrat.